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Quel est la surface minimum d'un terrain pour construire? Les plans d?urbanisme peuvent fixer une surface minimale des terrains constructibles lorsque cela est nécessaire au regard des contraintes techniques relatives à l?assainissement non collectif (Code de l?urbanisme, article L. 121-3, 12°).
Il arrive encore souvent que le POS exige une surface minimale pour construire. La disparition de cette possibilité avec la loi SRU du 13 décembre 2000 ne produira ses pleins effets qu?à terme ou n?aura aucune incidence si le législateur revient sur cette suppression, ce qui semble devoir être le cas. A noter que l?exception ne se trouve pas seulement dans la règle relative à l?assainissement rappelée plus haut mais aussi peut s?imposer pour préserver l?urbanisation traditionnelle ou l?intérêt paysager de la zone considérée. Dans tous les cas d?exception, le règlement du PLU doit être motivé sur ces points.
Il n'y a pas de surfaces minima proprement dit.. c'est le règlement d'urbanisme en vigueur dans la commune qui le précise.
Il donne aussi le COS (le coefficient d'occupation des sols) qui par son coefficient donne les droits à construire.
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